Conditions générales de vente

2. Inscription et convention

L'inscription est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, de la convention de formation établie conformément à l'article L.6353-1 du code du travail. Avant le démarrage, le Client et chaque participant reçoivent le programme, les objectifs, les prérequis, les modalités, le règlement intérieur et une convocation. Un questionnaire de positionnement est complété en amont.

3. Tarifs

Les tarifs figurent sur le devis, établi après l'échange de cadrage, et s'entendent par participant, hors taxes. Ils dépendent de la durée du module, du nombre de participants et de la formule retenue, session ouverte ou formation dans les locaux du Client.

Les montants affichés sur le site et sur les devis s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'y ajoute. AKMENS Formations ne bénéficie pas, à ce jour, de l'exonération prévue pour certains organismes de formation par le code général des impôts : le régime applicable est celui de droit commun, et il est rappelé sur chaque devis et sur chaque facture.

4. Modalités de paiement

Sauf accord particulier mentionné au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire. Une facture est émise à l'issue de la formation, ou selon l'échéancier convenu lorsque le parcours s'étale sur plusieurs mois.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et après mise en demeure restée sans effet, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré dans les conditions prévues par l'article L.441-10 du code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros prévue par ce même article. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report se notifie par écrit. Plus de quatorze jours avant le démarrage, elle est sans frais. Entre quatorze et sept jours, cinquante pour cent du montant facturé reste dû à titre de dédommagement. À moins de sept jours, ou en cas d'absence, la totalité du montant reste due. En cas d'effectif insuffisant, soit moins de cinq participants, ou de force majeure, AKMENS peut reporter la session et en informe le Client au plus tôt, sans indemnité.

En cas d'abandon en cours de formation pour un motif autre que la force majeure, les prestations effectivement réalisées restent dues. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées ne sont pas conservées.

6. Droit de rétractation

Lorsque la formation est commandée par une entreprise pour son dirigeant ou pour l'un de ses salariés, la relation est conclue entre deux professionnels : aucun délai légal de rétractation ne s'applique, et seules les conditions d'annulation de l'article 5 régissent la sortie du contrat.

Lorsque la personne qui suit la formation la finance elle-même, elle dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception, sans motif à donner et sans pénalité. Aucune somme ne peut lui être demandée ni encaissée avant l'expiration de ce délai. À l'expiration du délai, un acompte peut être demandé, dans la limite de trente pour cent du prix ; le solde est dû au fur et à mesure du déroulement de la formation.

L'accès au parcours est ouvert à l'expiration du délai de rétractation, sauf demande écrite du participant d'y accéder plus tôt. Une telle demande ne le prive pas de son droit de rétractation.

7. Exécution, évaluation et attestations

AKMENS réalise la formation conformément au programme communiqué. Le suivi est assuré par les feuilles d'émargement, les traces de connexion à la plateforme et les évaluations à chaud et à froid. L'évaluation finale est corrigée par un intervenant distinct de celui qui a animé la session. À l'issue, une attestation de fin de formation est délivrée, et une attestation de réussite portant les résultats d'évaluation lorsque le seuil est atteint. Les contenus et supports demeurent la propriété d'AKMENS Formations et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Les documents que le participant produit pendant la formation à partir de ses propres données lui appartiennent. AKMENS n'en revendique aucun droit et ne les réutilise pas, ni pour ses supports ni pour sa communication, sauf accord écrit de sa part.

8. Accessibilité et situation de handicap

AKMENS s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap, Delphine Ducarme, étudie en amont les aménagements nécessaires : rythme, supports, modalités. Contact : ducarmedelphine@gmail.com.

Les adaptations possibles, formation par formation, sont décrites sur la page Accessibilité du site. Lorsqu'une adaptation n'est pas possible, elle est dite avant l'inscription, et non découverte en cours de parcours.

9. Données personnelles

Les données recueillies à l'occasion d'une inscription sont traitées par AKMENS Formations pour l'exécution de la formation et le respect de ses obligations légales. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits dont vous disposez figure sur la page Confidentialité du site. Toute demande relative à vos données s'adresse à ducarmedelphine@gmail.com.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par écrit à AKMENS Formations, 140 D Impasse de Villeverte, 30900 Nîmes, ou à ducarmedelphine@gmail.com. Elle est enregistrée à réception, un accusé de réception est envoyé sous trois jours ouvrés, et une réponse motivée est apportée sous quinze jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nîmes, sauf disposition d'ordre public contraire.