Certification Qualiopi : ce qu'elle garantit à l'acheteur, et ce qui change le 1er novembre

La certification Qualiopi garantit l'organisation et le sérieux d'un organisme de formation, pas la qualité de la formation elle-même. Ce qu'elle contrôle, ce qui change le 1er novembre 2026, et les questions à poser avant de signer.

Delphine Ducarme6 novembre 202616 min de lecture

Deux personnes relisent un document à un bureau, stylo en main.

La certification Qualiopi garantit une certaine qualité d’organisation, et du sérieux. Elle ne garantit pas la qualité de la formation. Celle-ci découle surtout de deux choses : la conception, donc la connaissance du métier, et les formateurs.

La Cour des comptes l’a écrit en 2023, dans son rapport sur la formation professionnelle des salariés : « la conformité au référentiel Qualiopi ne garantit pas à proprement parler la qualité de l’action de formation mais la qualité des processus de sa délivrance ».

Le 1er novembre 2026, le référentiel qui sert à délivrer la certification change. Les articles parlent de 33 indicateurs au lieu de 32. Pour vous qui achetez une formation à vos salariés, le compte ne bouge pas : 28 indicateurs s’appliquaient, 28 s’appliqueront. Ce qui change est ailleurs, en quelques phrases, et certaines vous servent directement.

En bref. La certification Qualiopi atteste qu’un organisme de formation suit des processus de qualité, vérifiés par un certificateur accrédité, sur sept critères fixés par le Code du travail. Elle ne juge pas le contenu d’une formation : les auditeurs n’assistent pas aux formations (IGAS, 2023). Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace son référentiel à partir du 1er novembre 2026 : les sept critères restent, une douzaine d’indicateurs sont réécrits, et un seul est créé, pour l’apprentissage. Le 24 octobre 2026, 45 722 des 153 014 organismes de la liste publique avaient au moins une activité certifiée. Avant de signer, vérifiez le certificat, puis interrogez l’organisme sur la conception de la formation et sur ses formateurs.

Ce que la certification Qualiopi contrôle

La certification Qualiopi porte sur l’organisme de formation tout entier : son organisation, ses procédures, la façon dont il conçoit, vend et délivre ses formations. Elle est obligatoire pour les organismes qui reçoivent des fonds publics ou mutualisés pour former (article L6316-1 du Code du travail).

Le Code du travail fixe sept critères (article R6316-1). En termes simples :

L’information du public sur les formations, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Des objectifs précis, et une formation adaptée à son public dès la conception
L’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation, adaptés aux participants
Des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à la hauteur
La qualification des formateurs et du personnel, et l’entretien de leurs compétences
Une veille sur son environnement professionnel (le droit, les métiers, la pédagogie)
Le recueil des avis et des réclamations, et ce que l’organisme en fait

Chaque critère se décline en indicateurs, que l’auditeur vérifie un par un, preuves à l’appui. Tous ne s’appliquent pas à tout le monde. Le référentiel distingue quatre activités : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience et l’apprentissage. Un organisme se fait certifier pour une ou plusieurs d’entre elles.

Un certificateur accrédité délivre la certification pour trois ans (article R6316-2). Un audit de surveillance a lieu « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification », et il est « réalisé à distance », sauf cas prévus par le texte (arrêté du 6 juin 2019, article 2). Puis vient l’audit de renouvellement.

Ce contrôle a produit des effets. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a constaté, dans un rapport d’octobre 2023, que Qualiopi « a permis de structurer les processus qualité et de faire évoluer les pratiques générales des organismes de formation ». L’organisation, la rigueur, la trace écrite de ce qui est fait : c’est le terrain du label, et il le tient.

Ce qui change le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace l’annexe du Code du travail qui fixe les indicateurs de la certification. Il « entre en vigueur le 1er novembre 2026 », et tient en trois articles. Les règles décrites ici sont celles en vigueur à cette date.

Les sept critères ne changent pas. Le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33 : treize sont réécrits, un est créé, aucun n’est supprimé. Le nouveau, l’indicateur 33, ne concerne que l’apprentissage. Il demande un dispositif d’évaluation des enseignements par les apprentis, « distinct du recueil général de satisfaction ».

Une formation que vous achetez pour vos salariés entre dans la catégorie « actions de formation ». Comptez les indicateurs de cette catégorie dans les deux versions du texte : 28 avant, 28 après. Le chiffre de 33 vaut pour un centre de formation d’apprentis, pas pour vous.

Pour vous, la nouveauté tient dans quelques phrases ajoutées au référentiel en vigueur au 1er novembre 2026 :

Indicateur	Ce que le texte ajoute	Ce que cela change pour vous
1. L’information du public	« Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations […] »	Une promesse trompeuse sur un site ou une plaquette devient un écart relevé à l’audit.
2. Les résultats affichés	Des indicateurs de résultats publiés « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul »	Un taux de satisfaction affiché doit dire comment il a été calculé, et sur combien de personnes.
12. L’engagement des participants	« Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »	L’organisme doit avoir prévu quoi faire si l’un de vos salariés en est victime pendant la formation.
19. Les ressources pédagogiques	« Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. »	Une formation à distance ne se résume plus à un accès envoyé par courriel : quelqu’un vérifie qu’elle est suivie.
27. La sous-traitance	Le respect du référentiel par les sous-traitants, avec « la traçabilité dans les contrats de sous-traitance »	L’organisme doit pouvoir dire qui intervient pour lui, et sur quel contrat.
32. L’amélioration	« une démarche d’amélioration continue […] ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées »	L’organisme doit avoir regardé ce qui peut mal tourner dans ses formations, et ce qu’il prévoit.
33. Nouveau	Une évaluation des enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction	Rien, si vous ne formez pas d’apprentis par cet organisme.

Les ajouts du référentiel du 1er novembre 2026 utiles à l’acheteur d’une formation, cités mot pour mot.

Ce qui ne change pas

Les indicateurs sur les objectifs et sur l’adaptation au public restent identiques, mot pour mot. L’indicateur 4 demande toujours que l’organisme « analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise ». L’indicateur 5, qu’il définisse « les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation ».

Ces deux phrases sont les plus utiles pour un acheteur. Elles disent ce qu’un organisme certifié doit savoir vous montrer avant de signer : une analyse de votre besoin, et des objectifs qu’on pourra vérifier à la fin.

Une loi de juin 2026 va dans le même sens

La règle sur la communication ne vient pas seule. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a réécrit l’article L6352-13 du Code du travail, qui vaut pour tout organisme de formation, certifié ou non. Sa publicité « ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur ». Le texte vise :

Les conditions d’accès aux formations proposées
Leur contenu
Leurs modalités
Leurs sanctions (ce qu’on obtient à la fin : une attestation, un diplôme, un titre)
Leurs modalités de financement
La situation de l’organisme au regard de l’habilitation dont il a besoin pour préparer à une certification professionnelle

Pour l’acheteur, c’est une protection de plus. Prenez une plaquette qui promet un titre que la formation ne délivre pas, ou une prise en charge qui n’existe pas. Elle tombe désormais sous deux textes à la fois : la loi, et le référentiel.

Ce qui reste en suspens

Le décret ne prévoit aucune disposition transitoire. Un certificat en cours reste valable jusqu’à son échéance, puisque rien dans le texte ne le remet en cause. Mais l’audit de surveillance vérifie « que le référentiel en vigueur est toujours appliqué » : à partir du 1er novembre, c’est le nouveau texte qui compte.

Deux arrêtés annoncés par le nouveau référentiel n’étaient pas parus au 24 octobre 2026. L’un fixera le nombre d’intervenants au-delà duquel une formation doit avoir un référent pédagogique. L’autre concerne l’apprentissage. Le guide de lecture du ministère du Travail, qui explique aux auditeurs comment lire chaque indicateur, en est toujours à sa version du 8 janvier 2024.

Ce que la certification Qualiopi ne garantit pas

Un auditeur Qualiopi n’assiste pas aux formations. Il ne parle pas non plus avec les stagiaires. Il lit des procédures, des modèles de documents, et les preuves que l’organisme les applique. L’IGAS l’écrit sans détour : la « pratique » pédagogique « n’est pas couverte, puisque les auditeurs n’assistent pas à des formations et ne bénéficient pas d’échange avec les stagiaires ».

Le même rapport le résume dans un titre. Les dispositifs de certification « attestent de la qualité des processus mais ne garantissent que partiellement la qualité pédagogique ». Il ajoute qu’une enquête menée pour lui par la Dares et le Céreq, deux organismes publics d’études, « ne permet pas de conclure à la valeur ajoutée de la certification sur la qualité effective des formations délivrées ».

Et presque tous les candidats l’obtiennent. L’IGAS estime le taux d’admission à 99,3 %, et parle d’un « signal faible ». Un label que 99 candidats sur 100 décrochent trie peu.

La qualité d’une formation se joue donc ailleurs, à deux endroits. Le premier est la conception. Que les objectifs soient écrits, « opérationnels et évaluables », l’auditeur le vérifie. Qu’ils correspondent au travail réel de vos salariés, il ne peut pas le juger : il faudrait connaître leur métier. Un programme de prospection écrit par quelqu’un qui n’a jamais prospecté peut passer l’audit comme un autre.

Le second est le formateur. L’indicateur 21 demande à l’organisme de déterminer, de mobiliser et d’évaluer les compétences de ses intervenants. L’auditeur vérifie qu’une procédure existe, et qu’elle est suivie. Il ne voit pas si la personne qui animera la journée de vos salariés sait tenir un groupe, répondre à une objection de terrain, ou adapter un exercice à votre activité.

Le droit lui-même confie ce jugement à d’autres que le certificateur. L’article R6316-6 du Code du travail demande aux financeurs de veiller « à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire ». Le regard sur le fond revient à celui qui achète. Quand votre entreprise paie, ce regard est le vôtre.

Vérifier un organisme en cinq minutes

Une loupe posée sur un carnet à spirale, en noir et blanc.

Un logo sur un site ne suffit pas. Il se copie, et il est parfois affiché par un organisme qui n’en a pas le droit. Trois vérifications prennent cinq minutes :

Le certificat. L’organisme certifié « affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet » (arrêté du 6 juin 2019, article 1). Demandez-le s’il n’est pas en ligne. Il porte les catégories d’actions couvertes, la date de début et la date d’échéance, et le nom du certificateur.
La portée. Pour former vos salariés, la catégorie qui compte est « actions de formation ». Un certificat limité aux bilans de compétences ne couvre pas une formation.
La liste publique. Le ministère du Travail publie sur data.gouv.fr la liste publique des organismes de formation, mise à jour chaque jour. Elle indique, pour chaque organisme déclaré, s’il a un certificat en cours de validité, et pour quelles activités. Elle ne donne ni le nom du certificateur ni les dates : le certificat reste la pièce à regarder.

Pour mesurer ce que représente le logo : le 24 octobre 2026, cette liste comptait 153 014 organismes déclarés, dont 45 722 avec au moins une activité certifiée, soit 29,9 %. Le calcul a été fait sur le fichier du jour, et il inclut les labels reconnus comme équivalents. Sept organismes sur dix n’ont donc pas la certification. Elle n’est obligatoire que pour ceux qui reçoivent des fonds publics ou mutualisés.

Un cas à connaître : le formateur que vous rencontrez travaille parfois pour le compte d’un autre organisme, celui qui vous facture. La Cour des comptes le rappelle, un sous-traitant « ne peut en aucun cas utiliser la marque Qualiopi, dont l’usage est réservé à l’organisme certifié ». Le certificat à regarder est celui de l’organisme qui signe avec vous.

Et si une formation tourne mal ? Un recours existe, en plus de la réclamation auprès de l’organisme. Le certificateur enregistre les signalements, peut mener un audit complémentaire, et « peut décider de suspendre, à titre conservatoire, la certification ». Il préserve « la confidentialité de l’identité de la personne à l’origine du signalement » (arrêté du 6 juin 2019, article 5 bis). Son nom figure sur le certificat.

Lire les résultats qu’un organisme affiche

Un organisme certifié doit publier des « indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis » (indicateur 2). Le texte du 1er novembre ajoute qu’il en précise les modalités de calcul. Sur les sites, ces indicateurs prennent souvent la forme d’un taux de satisfaction, parfois d’un taux d’assiduité ou d’un taux de réussite à un examen.

Un chiffre seul ne dit pas grand-chose. Avant de vous y fier, demandez :

Sur combien de personnes ? (98 % de 12 répondants, ce sont 12 avis)
Sur quelle période ?
Mesuré quand : le soir même, ou plusieurs semaines après ?
Sur quelle formation : celle que vous achetez, ou toutes celles de l’organisme ?

Reste une limite que la recherche connaît bien. Un taux de satisfaction dit que les participants ont aimé. Il ne dit pas qu’ils ont appris. Traci Sitzmann et quatre collègues ont publié en 2008 une méta-analyse sur les réactions des participants. Le meilleur prédicteur de ces réactions est le style de la personne qui anime. Ce qu’un questionnaire de fin de journée mesure le mieux, c’est donc l’animateur.

Winfred Arthur et trois coauteurs, dans une méta-analyse de 2003 sur la formation en entreprise, vont plus loin : il y a selon eux « very little reason to believe » (très peu de raisons de croire) que l’avis des participants sur une formation renseigne sur ce qu’ils en ont appris. Un taux de satisfaction élevé reste une bonne nouvelle, car des participants qui s’ennuient apprennent mal. Pour juger une formation, demandez plutôt ce qui a été vérifié à la fin : un exercice réussi, une production rendue, une mise en situation.

Les questions à poser, au-delà du label

Le certificat vérifié, il reste le plus important : la formation elle-même. Les questions ci-dessous portent sur la conception et sur les formateurs. Posez-les par écrit, avant de signer. La façon dont un organisme y répond dit beaucoup de lui.

Sur la conception

Qui a conçu cette formation, et quel métier cette personne a-t-elle exercé ?
Que sauront faire mes salariés à la fin, dit avec un verbe d’action ? (« rédiger », « mener », « chiffrer », plutôt que « connaître » ou « comprendre »)
Sur quelle analyse de mon besoin le contenu sera-t-il adapté à mon activité ?
Comment vérifierez-vous que l’objectif est atteint ? (un exercice, une production, une mise en situation : un questionnaire de satisfaction ne mesure pas ce qu’on a appris)
Pour la part à distance, qui vérifie que mes salariés l’ont vraiment suivie ?

Sur les formateurs

Qui animera la formation de mes salariés, nommément ?
Quelle expérience du terrain a cette personne, dans un métier proche du mien ?
Est-elle salariée de l’organisme, ou sous-traitante ?
Puis-je lui parler avant de signer ?

Un organisme qui connaît son métier répond à ces questions sans détour, et souvent avec plaisir (c’est la partie de son travail qu’il préfère raconter). Un organisme qui renvoie à son logo pour toute réponse vous a déjà répondu.

Le besoin, lui, se prépare chez vous. Les besoins de formation de chaque salarié font partie de l’entretien de parcours professionnel : ce qui change pour cet entretien, et pourquoi le faire vraiment.

Avant votre prochaine signature

Des lunettes et un stylo posés sur un carnet ouvert, aux pages encore vierges.

Copiez les questions de cet article dans un courriel. Envoyez-le à chaque organisme que vous consultez, avec l’intitulé de la formation et le métier de vos salariés. Demandez aussi le certificat, et regardez sa portée et ses dates. Comparez les réponses avant les prix.

Ces questions valent pour tous les organismes, AKMENS compris. L’entretien de cadrage de 30 minutes sert justement à y répondre, formation par formation : prendre rendez-vous.